Contactez-nous : 03 81 55 02 05    Horaires d'ouverture de la Mairie : Le Mardi : de 15h00 à 19h00 et Le Vendredi : de 9h00 à 12h00

Vote par procuration

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Les démarches administratives

Vote par procuration

Ce procédé permet à un électeur indisponible de se faire représenter, le jour d’un scrutin, par un électeur de son choix.

L’électeur qui donne procuration (mandant) désigne librement celui qui votera à sa place (le mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales d’Emagny, sans être toutefois électeur dans le même bureau et ne pas avoir d’autre procuration établie en France.

Point info 

La démarche est effectuée par le mandant, en personne :

  • soit au tribunal d’instance de Besançon (Palais de Justice, 1 rue Mégevand 25000 BESANCON)
  • soit au Commissariat de police de Besançon (3 rue Picasso La Planoise 25000 BESANCON)
  • soit en Gendarmerie (1 Grande rue 25170 RECOLOGNE).

Il est important de tenir compte du délai qui sera nécessaire à l’acheminement et à l’enregistrement de la procuration en mairie.
Vous aurez à compléter sur place un formulaire, que vous pouvez également trouver en ligne : CERFA n°14952*01(D).

Vous désirez en savoir davantage ?

Nous sommes à votre disposition si toutefois vous souhaitiez être orienté sur une démarches administratives en particuliers.

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