Contactez-nous : 03 81 55 02 05    Horaires d'ouverture de la Mairie : Le Mardi : de 15h00 à 19h00 et Le Vendredi : de 9h00 à 12h00

Délivrance des actes

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Les démarches administratives

Délivrances des actes

Vos demandes de copies d’actes de naissance (copie intégrale d’acte de naissance, ou extrait d’acte de naissance, avec filiation ou sans filiation), de reconnaissance, de mariage ou de décès peuvent se faire en vous présentant au service de l’état-civil de l’Hôtel d’Emagny.

La réponse vous sera adressée par voie postale à votre domicile. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Point info 

La délivrance des actes d’état civil est totalement gratuite.
Sachez que ce service est assuré gratuitement par les agents municipaux du service état civil.

Mais plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie d’Emagny) proposent un service payant pour effectuer à votre place votre demande d’acte d’état civil. Bien souvent, les internautes se retrouvent sur ces sites en tapant “mairie d’Emagny, service de l’état-civil” sur un moteur de recherche.

Ces sites ne sont pas illégaux : ils vendent un service, avec un suivi personnalisé.

En cas de doute, appelez la mairie qui saura vous orienter.

Vous désirez en savoir davantage ?

Nous sommes à votre disposition si toutefois vous souhaitiez être orienté sur une démarches administratives en particuliers.

Une question ? Un conseil ?

* En inscrivant la totalité de vos coordonnées, vous acceptez l’utilisation de vos données afin d’être recontacter dans les plus brefs délais.

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