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Déclaration de naissance

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Les démarches administratives

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d’un enfant (7 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou férié). Elle doit être effectuée au service de l’état-civil de la commune où est né l’enfant.

Pièces à fournir

  • Constatation de naissance délivrée au père de l’enfant par la maternité.
  • Pièces d’identité des parents.
  • Livret de famille, le cas échéant.
  • Acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés, s’il y a lieu.
  • Éventuellement, déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.

Vous désirez en savoir davantage ?

Nous sommes à votre disposition si toutefois vous souhaitiez être orienté sur une démarches administratives en particuliers.

Une question ? Un conseil ?

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