Contactez-nous : 03 81 55 02 05    Horaires d'ouverture de la Mairie : Le Mardi : de 15h00 à 19h00 et Le Vendredi : de 9h00 à 12h00

Déclaration de décès

Déclaration-de-décès-Commune-Emagny

Les démarches administratives

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Toute l’équipe de la municipalité d’Emagny vous assurera toute son écoute ainsi que de son efficacité pendant ces moments difficiles.

Pièces à fournir

  • Certificat de décès établi par le médecin.
  • Livret de famille du défunt ou son acte de naissance, éventuellement sa pièce d’identité.

Vous désirez en savoir davantage ?

Nous sommes à votre disposition si toutefois vous souhaitiez être orienté sur une démarches administratives en particuliers.

Une question ? Un conseil ?

* En inscrivant la totalité de vos coordonnées, vous acceptez l’utilisation de vos données afin d’être recontacter dans les plus brefs délais.

Téléchargez le bulletin municipal, c'est gratuit ! Retrouvez toute l'actualité d'Emagny en quelques pages...

Logo
Logo
Logo
Logo
Logo
Logo
Logo