Les démarches administratives
Déclaration de décèsLa déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Toute l’équipe de la municipalité d’Emagny vous assurera toute son écoute ainsi que de son efficacité pendant ces moments difficiles.
Pièces à fournir
- Certificat de décès établi par le médecin.
- Livret de famille du défunt ou son acte de naissance, éventuellement sa pièce d’identité.
Vous désirez en savoir davantage ?
Nous sommes à votre disposition si toutefois vous souhaitiez être orienté sur une démarches administratives en particuliers.Une question ? Un conseil ?
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