Contactez-nous : 03 81 55 02 05    Horaires d'ouverture de la Mairie : Le Mardi : de 15h00 à 19h00 et Le Vendredi : de 9h00 à 12h00

Autorisation d’urbanisme

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Les démarches administratives

Autorisation d'urbanisme

La mairie est le le guichet unique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, permis modificatif et de transfert.

La commune d’EMAGNY est dotée d’un PLU approuvé en conseil municipal du 05 décembre 2013.

Etre informé c'est la clef !

Vous accompagnez tous les jours dans vos démarches.

Je fais des travaux sur un immeuble

Travaux sur immeuble

  • Installation de nouvelles menuiseries / remplacement d’anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d’entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures…)
  • Réfection de toiture
  • Pose de panneaux photovoltaïques
  • Réfection de façade
  • Aménagement de combles
  • Isolation par l’extérieur

Je fais des travaux dans une maison individuelle

Travaux maison individuelle

  • Installation de nouvelles menuiseries / remplacement d’anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d’entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures…)
  • Aménagement d’une véranda
  • Réfection de toiture
  • Pose de panneaux photovoltaïques
  • Réfection de façade
  • Aménagement de combles
  • Isolation par l’extérieur

Je fais des travaux de constructions neuves

Construction

  • Une maison individuelle
  • Une extension de maison individuelle
  • Un garage
  • Un carport
  • Un abri de jardin
  • Un immeuble de logements collectifs
  • Une autre construction (commerce, service, industrie…)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil au service du développement de notre commune.
Il exprime la stratégie d’aménagement du territoire pour la décennie à venir. Il permet une planification urbaine globale, prospective et opérationnelle.

Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire communal, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de ce territoire : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

J’aménage les abords de mon terrain

J’aménage les abords de mon terrain

  • Pose d’un portail ou d’un portillon
  • Construction d’un mur de soutènement
  • Aménagement d’une terrasse
  • Installation d’une piscine hors-sol
  • Construction d’une piscine enterrée
  • Installation d’une serre

J’aménage un lotissement

J’aménage un lotissement

  • Division parcellaire
  • Création d’un lotissement

Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. C’est donc un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale.

Pour tous vos projets vous pouvez consulter les documents d’urbanisme à la Mairie ou ci-dessous :

Pour les commerces 

Comment déposer une demande de travaux ?

Pour toutes demandes telles que l’installation d’un store banne ou la réfection d’une vitrine par exemple, faites toutes vos démarches de demande de travaux à la Mairie directement. C’est facile, clair et rapide.

Point info 

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La procédure d’obtention d’une autorisation d’urbanisme est gratuite.

Avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, le service application du droits des sols de la Communauté de Commune du Val Marnaysien peut vous apporter une aide pour :

préciser vos besoins, définir les contraintes de votre projet et étudier sa faisabilité ;
vous informer sur la réglementation, les démarches et les matériaux adaptés à votre projet.

Vous désirez en savoir davantage ?

Nous sommes à votre disposition si toutefois vous souhaitiez être orienté sur une démarches administratives en particuliers.

Une question ? Un conseil ?

* En inscrivant la totalité de vos coordonnées, vous acceptez l’utilisation de vos données afin d’être recontacter dans les plus brefs délais.

DOCUMENTS OFFICIELS

Téléchargez tous les documents relatifs aux autorisations d'urbanisme

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement

Le CAUE, c'est quoi ?
Des ouvrages spécialisés à la disposition de tous

Le CAUE du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale.

Ce centre est ouvert à tous. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.

La liste détaillée des ouvrages est consultable sur le portail documentaire, établi par les trois CAUE du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône : http://www.caue-franche-comte.fr/.

Avec l’expérience, le CAUE du Doubs a acquis une connaissance du territoire du Doubs et une expertise qu’il souhaite aujourd’hui diffuser à tous. Pour cela, il met à disposition plusieurs outils qui aident à la prise de décision, qu’elle soit privée ou publique.

Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du CAUE du Doubs : www.caue25.org (Rubrique : Ressources)

Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, il est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : documentation.caue25@orange.fr. Elle pourra faire des recherches pour ceux qui en auraient besoin.

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