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Vos données personnelles collectées
Conformément aux lois françaises et européennes portant sur la protection des Données personnelles : Loi française 78/17 du 6 janvier 1978 et Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :
- Les données personnelles recueillies dans le cadre des missions de notre Mairie font l’objet d’un traitement (Art.13 du RGPD) dont la finalité correspond à une mission d’intérêts publics ou à une obligation légale.
- Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission ou du traitement.
- Le Maire de la commune d’Emagny est responsable du traitement et les destinataires des données collectées sont principalement les services habilités de la commune d’Emagny et le cas échéant les organismes publics. Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
- En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la Mairie d’Emagny, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement et le cas échéant le droit à la portabilité de vos données.
Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) au N°03 81 55 02 05 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr