Demandes de permis de construire ou de déclarations préalables de travaux : moins d’exemplaires à fournir

 

La dématérialisation totale des demandes d’urbanisme est possible à Emagny depuis le 1er janvier 2022. Elle est accessible mais certains d’entre vous souhaitent utiliser la version papier pour leurs demandes. Désormais à Emagny, vous pouvez déposer votre dossier papier (cerfa et plans) en un seul exemplaire pour les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable.

Cette procédure est le résultat d’un partenariat entre notre service instructeur et les services de la mairie.