Arrêté de zone bleue à Emagny

Actualité

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :

Il est créé une « ZONE BLEUE » située entre le 10 et le 26 Grande Rue à EMAGNY.

ARTICLE 2 :

Entre 8H00 et 19H 00, il est interdit de laisser stationner un véhicule sur ces emplacements pendant une durée supérieure à deux heures. Cette réglementation s’applique tous les jours sauf les dimanches après-midi et les jours fériés l’après-midi. Dans la « ZONE BLEUE », tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu de respecter de la durée du stationnement matérialisée au sol à 2H00 maximum. Est assimilé à un défaut de respect du règlement, tout déplacement du véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant l’unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

ARTICLE 3 :

Des panneaux de signalisation ainsi qu’un marquage au sol sont mis en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, relevées et apposées sur le véhicule pour rappel à l’ordre.

ARTICLE 5 :

Le présent dispositif fera l’objet d’une période d’observation jusqu’au 31 mars 2021. En cas de non-respect régulier des mesures faisant l’objet du présent arrêté, le dispositif classique avec apposition de disque horodateur et mesures de police associées devra l’objet d’un nouvel arrêté municipal.