Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d’un enfant (7 jours, dans le cas où le dernier jour serait un dimanche ou férié). Elle doit être effectuée au service de l’état-civil de la commune où est né l’enfant.

Pièces à fournir

• Constatation de naissance délivrée au père de l’enfant par la maternité.
• Pièces d’identité des parents.
• Livret de famille, le cas échéant.
• Acte de reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés, s’il y a lieu.
• Éventuellement, déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.