REVISION DU SCoT : informations et questionnaire en ligne
Le SCoT de l’agglomération bisontine a été adopté le 14 décembre 2011 et a entraîné pendant 6 ans, une remise en question des documents d’urbanisme des communes ainsi couvertes. En fixant les grandes lignes de développement de son territoire à l’horizon 2035, il vise une gestion plus économe de l’espace notamment en préservant les milieux naturels et agricoles. Depuis 2017, les enjeux du réchauffement climatique, de la révolution numérique et des réformes institutionnelles ont conduit le Syndicat Mixte à engager la révision de son SCoT dans la perspective d’un territoire des proximités, résilient et sachant s’adapter aux évolutions à l’œuvre ou à venir, pour le bien-être de ses habitants.
Jean-Paul MICHAUD
Président du SMSCoT
QU’EST-CE QUE LA CONCERTATION ?
La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de prendre connaissance, et de s’exprimer sur le projet de SCoT tout au long de son élaboration. La concertation a pour objectif de favoriser la discussion en amont des décisions d’aménagement. Elle doit permettre un débat public sur les objectifs et les caractéristiques du projet de SCoT. Elle offre également la possibilité à tout un chacun de porter un autre regard sur son territoire de vie et de comprendre les enjeux de son développement futur.
ET APRÈS ?
À l’issue de la concertation, le Comité Syndical délibérera sur son bilan et arrêtera le projet, en y apportant éventuellement des modifications pour prendre en compte les avis exprimés. Une fois le projet arrêté, l’enquête publique proposera aux habitants et personnes intéressées de prendre connaissance du projet de territoire alors que ce dernier n’est pas voté, et le cas échéant, de formuler un avis. Cette enquête permettra aux décideurs de tenir compte de la vision du territoire et des attentes collectives de la société civile.
Le SMSCoT a élaboré un questionnaire sur le PAS (Projet d’aménagement stratégique) afin que chacun, grand public compris, puisse faire part de ses priorités vis-à-vis du projet du SCoT.
Le questionnaire a été dématérialisé pour qu’il puisse être facilement relayé.
Vous pouvez prendre connaissance du PAS,afin de rendre un avis et être invité aux prochaines réunions publiques du SCoT.
Lien vers le QUESTIONNAIRE : https://www.scot.grandbesancon.fr/2024/11/12/questionnaire-public-sur-le-pas/