Ouverture d’une enquête publique terrain en état d’abandon manifeste

Suite à la décision du Conseil Municipal d’Emagny qui a délibéré et déclaré le bien situé derrière les écoles (entre la rue du Champ du Moulin et les locaux scolaires) en état d’abandon manifeste, une enquête publique aura lieu du 14 mars au 14 avril 2022.

Ci-dessous l’arrêté précisant les modalités de consultation.