À propos de la communalisation des voies du quartier du Saint-Martin

Sur la page Facebook « Tu sais que tu viens d’Emagny quand… », trois voix ont émis un questionnement sur l’engagement d’une concertation avec les habitants du quartier du Saint-Martin portant sur la communalisation des voies et équipements collectifs de ce quartier. Ce questionnement pourrait laisser supposer des doutes sur la volonté du conseil municipal de se préoccuper aussi de ce quartier et de ses problèmes.

À la demande de quelques habitants du Saint-Martin, une réunion a été tenue en janvier 2020 pour solliciter un traitement rapide de l’intégration dans le domaine communal des voies et aire de jeux et un engagement de principe a été pris de traiter cette question dans le cadre du présent mandat municipal.

Il est utile de rappeler que le quartier du Saint-Martin a été construit dans les années 70 et que depuis cette époque, les voies de circulation, hors le chemin des Diligences et la rue des Acacias qui sont du domaine public, n’ont fait l’objet d’une rétrocession à la commune, comme cela se pratique normalement à l’issue d’un programme d’aménagement d’un lotissement. Et en l’état, chaque propriétaire du quartier détient un quantième des voies et aire de jeux dont il est censé contribuer à son entretien.

Il est tout aussi utile de rappeler que depuis la livraison du lotissement, les voies privées du lotissement et le terrain de jeux, ont été entretenus par la commune et l’éclairage du quartier également assuré sur le budget communal sans que les copropriétaires desdits équipements n’aient jamais été sollicités pour le remboursement à la commune des travaux et prestations réalisés.

Cette situation est effectivement anormale, et je ne doute pas que les conseils municipaux et maires successifs n’aient eu l’intention de procéder à cette communalisation des équipements concernés.

A ce propos je note que deux des trois auteurs des billets publiés sur Facebook, ont exercé des responsabilités de maire et de premier adjoint, et que la question n’a pas été traitée au cours de leur mandat ! Je n’ajouterai aucun commentaire au billet de la troisième personne, conseillère municipale pendant quelques mois, et dont aucun compte-rendu de conseil municipal ne fait état d’une quelconque question de sa part.

Mais foin de polémique inutile, attachons-nous aux difficultés réelles qui ralentissent le traitement de la communalisation. Depuis l’époque de la construction du lotissement, de nombreuses propriétés ont été cédées à de nouveaux propriétaires. Il est apparu que plusieurs transactions ont fait l’objet d’actes notariés qui ne font plus état des quantièmes de propriétés des équipements censés être rétrocédés à la commune !

La rétrocession en l’état n’est donc juridiquement pas possible puisqu’une partie de la propriété est devenue incessible, faute de propriétaires en capacité de faire état de leur part de propriété.

Les anciens responsables municipaux, auteurs des billets cités plus haut, ont affirmé que le dossier était prêt à être traité depuis 2012 ! Pourquoi ne l’ont-ils pas fait alors ?

Tout simplement parce qu’il ne leur pas été possible de trouver une issue juridique dans le cadre de la démarche envisagée alors auprès d’un notaire, et que toute décision municipale aurait alors été entachée d’irrégularité et, à ce titre, révoquée par le juge administratif !

Il s’agit là d’une situation classique de « déshérence foncière » qui ne peut trouver d’issue que par les procédures adaptées, longues et qui requièrent un important travail de préparation administrative qui n’est pas du ressort d’un notaire.

Alors que fait le conseil municipal ?

Eh bien, dans cette période singulière qu’il n’est pas besoin de qualifier plus avant, les élus ont déterminé des priorités liées aux besoins recensés sur la commune, notamment en matière de sécurité et d’infrastructure, d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux permettant aux locataires de la commune de bénéficier de plus de confort et de beaucoup moins de charges à payer, et biens d’autres sujets tout aussi importants qui profitent directement à la qualité de vie des habitants.

Nous ferons prochainement état des réalisations et projets dans le cadre de la présentation du prochain budget communal.

Et concernant le Saint-Martin, dont le dossier de la communalisation des voies et aire de jeux n’affecte en rien la qualité de vie de ses habitants ni leur contribution financière, la solution juridique est en train de se préparer pour un aboutissement en 2023. Dans l’intervalle, lorsque le scénario aura été fiabilisé avec l’aval des autorités de contrôle, une réunion avec les habitants sera organisée et l’ensemble des questions concernant ce quartier fera l’objet d’échanges et de propositions.

Chacun a bien entendu le libre choix de son mode de communication et des supports utilisés, mais force est de constater que le dialogue direct, à l’échelle d’une commune de 600 habitants, ouvre plus de perspectives d’échanges et de contributions.

Dans chaque quartier de notre village, des conseillers municipaux sont disponibles pour écouter, échanger et porter au conseil les avis et propositions de chacun. Le maire et les adjoints sont tout aussi disponibles et à « portée d’engueulade », ou d’échanges constructifs, alors ne nous privons pas !

 

Martial Dardelin