Délais d’exploitation de l’affouage
Le règlement d’affouage étant voté par le Conseil Municipal.
D’autre part le délai de 15 jours supplémentaires concerne le façonnage, délai qui interviendra à l’issue de la période de confinement.
Ce délai pourra être prolongé en fonction de l’actualité.
Previous
L'activité de réalisation de l'affouage et le respect des mesures gouvernementales
mars 20, 2020
Pas encore de commentaire! Vous serez le premier à commenter.