Avis d’enquête publique ICPE – SCEA du Charmot
18Mar, 2017
La demande d’autorisation d’exploiter, à titre de régularisation et d’extension, un élevage de visons à Emagny, présentée par la SCEA du Charmot, fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 18 avril à partir de 9h00 au 20 mai 2017 jusqu’à 12h00 sur le territoire de la commune.
Veuillez trouver, ci-joint, les documents relatifs à la procédure d’enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Avis de l’autorité environnementale
- Lettre de demande
- Textes régissant l’enquête publique
- Attestation concertation préalable
- Elevage des animaux à fourrure et marchés de la fourrure: controverses et réalités
- Etude d’impacts et de dangers (1ère partie)
- Etude d’impacts et de dangers (2ème partie)
- Etude d’impact et de dangers Annexe 21
- Etude d’impacts et de dangers Annexe 22
- Plan de masse 1/300ème
- Plan d’épandage
- Etude d’incidences Natura 2000
- Plan et demande de permis de construire
- Compléments d’information et réponse aux remarques de l’autorité environnementale
- Identifications espèces protégées et défrichement
- Plan prévisionnel d’épandage 2017 2018 2019