Démarches administratives

Arrivée et départ de la commune

Lors de votre emménagement sur la commune d’Emagny, il est important de venir vous présenter en mairie afin de procéder à votre enregistrement dans notre fichier d’habitants, ce qui permettra d’ouvrir votre contrat d’eau, d’assainissement, et d’ordures ménagères, en lien avec la Communauté de Communes du Val Marnaysien, ainsi que votre inscription sur les listes électorales.

Si des inscriptions scolaires sont à réaliser, la démarche devra être effectuée auprès de la communauté de communes. Le périscolaire et L’extra-scolaire sont assurés par les services de la communauté de communes, à l’accueil de loisirs d’Emagny.

En cas de déménagement, il est impératif de prévenir la commune, afin de clôturer vos différents contrats. Un justificatif pourra vous être demandé.

Je déménage – Service-public.fr

Déclaration de changement de coordonnées – Mon service public

Carte nationale d’identité ou autorisation de sortie du territoire

Délais : Prenez vos précautions.

Depuis le 22 mars 2017, la commune d’EMAGNY n’a plus la capacité à recevoir les demandes de carte d’identité. Seules 25 communes dans le Doubs ont été équipées pour recevoir ces demandes. Ces 25 communes reçoivent ainsi les demandes de CNI et passeport du Département majoritairement. Néanmoins les usagers peuvent se rendre dans n’importe quelle commune de France équipées du terminal pour effectuer leurs dossiers. Notre proximité géographique avec la Haute-Saône permet aux usagers d’EMAGNY de se rendre également en Haute-Saône (Pesmes, Rioz, Gray…), où souvent le délai d’obtention d’un rendez-vous est amoindri par rapport à Ecole-Valentin, Besançon ou Saint-Vit (compter environ 2 mois avant d’avoir le rendez-vous). Ne pas oublier qu’il convient également d’aller rechercher son document.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site internet :

http://www.doubs.gouv.fr/Demarches-administratives/Documents-d-identite/Carte-d-identite#N358

Validité : un rappel

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.

Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans :

  • si vous étiez majeur au moment de sa délivrance
  • et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014

Vous pouvez voyager à l’étranger seulement si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration.

Pour savoir si ce pays accepte une carte d’identité valide mais facialement périmée, il convient de consulter la rubrique : Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères.

Demande de passeport ou visa

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Pour le secteur d’EMAGNY, les demandes de passeport sont prises en charge par la Mairie d’ECOLE-VALENTIN, il est nécessaire de prendre RDV avant de se présenter en Mairie au numéro suivant : 03 81 53 70 56

Passeport – Service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Élections – Service-public.fr

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Déclaration de naissance – Service-public.fr

Mariage civil

Pour connaître toutes les formalités d’un mariage civil, cliquez sur le lien :

Mariage en France – Service-public.fr

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Déclaration de décès – Service-public.fr

Reconnaissance

Pour les couples non marié, les futurs parents doivent reconnaitre leur futur enfant, pour plus de renseignements
Prendre RDV au secrétariat de mairie munie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance – Service-public.fr

Actes d‘état civil Français nés à l’étranger

Ils sont délivrés par le Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes :

Vous devrez effectuer votre demande soit :

– Par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/
– Par courrier postal à l’adresse suivante : Service Central de l’Etat Civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

BIENTOT 16 ANS pensez au RECENSEMENT !
Acte volontaire dès l’âge de 16 ans, il concerne tous les jeunes Français, filles et garçons.
Cette démarche s’effectue dans la mairie du lieu de résidence. Les listes de recensement facilitent l’inscription des jeunes sur les listes électorales ; elles sont ensuite transmises au centre du service national de rattachement, Besançon pour la région Franche-Comté, qui établit les convocations pour la Journée défense et citoyenneté (JDC). Journée défense et citoyenneté
L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Munissez-vous des documents suivants : Pièce d’identité et livret de famille.

Recensement militaire (ou recensement citoyen) – Service-public.fr

PACS

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Vous pouvez trouver toutes les informations en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11143