Démarches administratives

Arrivée et départ de la commune

Lors de votre emménagement sur la commune d’Emagny, il est important de venir vous présenter en mairie afin de procéder à votre enregistrement dans notre fichier d’habitants, ce qui permettra d’ouvrir votre contrat d’eau, d’assainissement, et d’ordures ménagères, en lien avec la Communauté de Communes du Val Marnaysien, ainsi que votre inscription sur les listes électorales.

Si des inscriptions scolaires sont à réaliser, la démarche devra être effectuée auprès de la communauté de communes. Le périscolaire et L’extra-scolaire sont assurés par les services de la communauté de communes, à l’accueil de loisirs d’Emagny.

En cas de déménagement, il est impératif de prévenir la commune, afin de clôturer vos différents contrats. Un justificatif pourra vous être demandé.

Je déménage – Service-public.fr

Déclaration de changement de coordonnées – Mon service public

Carte nationale d’identité ou autorisation de sortie du territoire

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au secrétariat de mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Carte nationale d’identité – Service-public.fr

Demande de passeport ou visa

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Pour le secteur d’EMAGNY, les demandes de passeport sont prises en charge par la Mairie d’ECOLE-VALENTIN, il est nécessaire de prendre RDV avant de se présenter en Mairie au numéro suivant : 03 81 53 70 56

Passeport – Service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Élections – Service-public.fr

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Déclaration de naissance – Service-public.fr

Mariage civil

Pour connaître toutes les formalités d’un mariage civil, cliquez sur le lien :

Mariage en France – Service-public.fr

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Déclaration de décès – Service-public.fr

Reconnaissance

Pour les couples non marié, les futurs parents doivent reconnaitre leur futur enfant, pour plus de renseignements
Prendre RDV au secrétariat de mairie munie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Filiation de l’enfant d’un couple non marié : reconnaissance – Service-public.fr

Actes d‘état civil Français nés à l’étranger

Fermeture du guichet du service central d’état civil de Nantes

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Service central d’état civil (SCEC) en charge de la délivrance des copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil des Français nés à l’étranger, préconise l’utilisation de son site internet pour toute demande d’actes.

Aussi à compter du 3 Août 2015 le guichet d’accueil du public va fermé, plus aucun document ne sera délivré sur place.

Vous devrez effectuer votre demande soit :

– Par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/
– Par courrier postal à l’adresse suivante : Service Central de l’Etat Civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

BIENTOT 16 ANS pensez au RECENSEMENT !
Acte volontaire dès l’âge de 16 ans, il concerne tous les jeunes Français, filles et garçons.
Cette démarche s’effectue dans la mairie du lieu de résidence. Les listes de recensement facilitent l’inscription des jeunes sur les listes électorales ; elles sont ensuite transmises au centre du service national de rattachement, Besançon pour la région Franche-Comté, qui établit les convocations pour la Journée défense et citoyenneté (JDC). Journée défense et citoyenneté
L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Munissez-vous des documents suivants : Pièce d’identité et livret de famille.

Recensement militaire (ou recensement citoyen) – Service-public.fr