Tournée de mise à jour du plan cadastral 2018

Dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral assuré par la Direction Régionale des Finances Publiques de Franche Comté et du département du Doubs, nous vous informons qu’un agent se rendra dans la commune d’Emagny le 12 février 2018 et le 7 mars 2018 pour procéder aux diverses constatations, assorti de mesurages des constructions nouvelles.

Cet agent sera amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.

Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral ci-dessous :

prefecture-tournee-de-conservation-cadastrale.pdf
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