Urbanisme

La commune d’EMAGNY est dotée d’un PLU approuvé en conseil municipal du 05 décembre 2013.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil au service du développement de notre commune.
Il exprime la stratégie d’aménagement du territoire pour la décennie à venir. Il permet une planification urbaine globale, prospective et opérationnelle. Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire communal, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de ce territoire : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. C’est donc un document réglementaire d’urbanisme avec une portée juridique générale.

Pour tous vos projets vous pouvez consulter les documents d’urbanisme à la Mairie ou ci-dessous :

Approbation

PLU Emagny Approbation
5 MB – pdf
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Rapport de présentation

PLU Rapport de présentation
27 MB – pdf
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PLU Projet d'Aménagement et de Développement Durable
9 MB – pdf
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Orientations d’Aménagement et de Programmation

PLU Orientations d'Aménagement et de Programmation
42 MB – pdf
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Plan d’ensemble

PLU Plan d'ensemble
5 MB – pdf
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Plan de détails – Centre bourg

PLU Plan de détails - Centre bourg
5 MB – pdf
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Cahier des emplacements réservés

PLU Cahier des emplacements réservés
9 MB – pdf
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Règlement

PLU Règlement
33 MB – pdf
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Annexes sanitaires :

Plant des réseaux d’eau potable

PLU Plan des réseaux d'eau potable
2 MB – pdf
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Plan des réseaux d’assainissement

PLU Plan des réseaux d'assainissement
2 MB – pdf
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Servitudes d’Utilité Publique :

Recueil des servitudes d’utilité publique

PLU Recueil des servitudes d'utilité publique
5 MB – pdf
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Plan des servitudes d’utilité publique

PLU Plan des servitudes d'utilité publique
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Etudes zones humides

PLU Etudes zones humides
2 MB – pdf
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Démarches :

N’hésitez pas à vous rendre en Mairie pour plus de renseignements

CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement

Des ouvrages spécialisés à la disposition de tous

Le CAUE du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale.

Ce centre est ouvert à tous. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.

La liste détaillée des ouvrages est consultable sur le portail documentaire, établi par les trois CAUE du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône : http://www.caue-franche-comte.fr/.

Avec l’expérience, le CAUE du Doubs a acquis une connaissance du territoire du Doubs et une expertise qu’il souhaite aujourd’hui diffuser à tous. Pour cela, il met à disposition plusieurs outils qui aident à la prise de décision, qu’elle soit privée ou publique.

Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du CAUE du Doubs : www.caue25.org (Rubrique : Ressources)

Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, il est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : . Elle pourra faire des recherches pour ceux qui en auraient besoin.