Syndicat Intercommunal de gestion forestière des Grands Bugnoz

Le Syndicat Intercommunal de gestion forestière des Grands Bugnoz composé des communes d’EMAGNY, MONCLEY, PIN et VREGILLE a pour vocation la mise en valeur, la gestion et l’amélioration de la rentabilité des forêts soumises au régime forestier.

Le syndicat est administré par un comité de douze délégués à raison de trois par commune membre, qui élit un bureau où chaque commune est représentée.

La demande d’affouage pourra être satisfaite en réservant les produits (petits bois et houppiers des coupes d’amélioration, taillis des coupes de régénération) de chaque ancienne forêt aux habitants de la commune propriétaire.

L’état d’assiette du plan de gestion (coupes annuelles ou pluriannuelles) a été établi pour satisfaire l’affouage de chaque commune membre.

Les critères techniques (diamètre des petites futaies et surface du taillis à exploiter) et la distribution de l’affouage à chaque commune seront déterminés par le comité syndical sur proposition de l’ONF.

Chaque part communale sera délivrée à la commune et la valeur sera estimée par l’ONF.

Cette valeur viendra en recette au niveau syndical. Après répartition des recettes nettes de l’exercice en cours, la part de chaque commune sera amputée de la valeur d’estimation de la part d’affouage correspondante.

Après délivrance de l’affouage à la commune, celle-ci peut en disposer comme elle l’entend.

Adhérent à l’association des Communes Forestières du Doubs, un délégué titulaire et un délégué suppléant représentent le syndicat au sein de cette association.
Délégué titulaire : LAVIEZ Gilles
Délégué suppléant : POITREY Cyril

Président :
ABISSE Jean François (VREGILLE)

1er vice-président :
PATER Jean-Pierre (EMAGNY)

2ème vice-président :
MEUTELET Patrick (MONCLEY)

3ème vice-président :
POITREY Cyril (PIN)

Délégués :
BERGER Joël (EMAGNY)
HUOT Suzanne (EMAGNY)
MONTEL Roland (PIN)
MARLE Guy (PIN)
MIGET Jean-Pierre (MONCLEY)
JACQUINOT Philippe (MONCLEY)
LAVIEZ Gilles (VREGILLE)
CARRY Christine (VREGILLE)

Liens utiles

ONF – Franche-Comté – Office national des forêts Franche-Comté
ONF – Office national des forêts
ONF – Communes forestières – Communes forestières